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Pour passer commande, il est préférable de le faire via un ordinateur. Par téléphone, ça peut planter.

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patience, ça charge ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entreprise : Yann élague

Adresse postale / courrier: le Bourg -- 16360 Condéon
Siège Social : 40 rue de la République -- 16300 Barbezieux saint Hilaire
Siret: 80433742600014  
Tél : 0660189215

"TVA non applicable, article 293 B du CGI", les professionnels ne peuvent donc pas récupérer la TVA.

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l'entreprise Yann élague et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise Yann élague ne pourrait être engagée.

Les photographies, illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Toute prestation accomplie par l'entreprise Yann élague implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros HT "TVA non applicable, article 293 B du CGI", les professionnels ne peuvent donc pas récupérer la TVA.

L'entreprise Yann élague s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Pour les ventes à l'export ou dans les départements et territoires d'Outre Mer, les droits de douane sont à la charge et acquités du preneur.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Yann élague serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte

L'entreprise Yann élague n’accepte pas les règlements avec escompte.

Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

- Soit par carte bancaire via Paypal.

Pour une commande passée sur le site internet, le client renseigne son adresse de livraison et de facturation. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ».

- Soit par Paypal

- Soit par chèque bancaire

Pour une commande passée sur le site internet, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le chèque doit être domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilités comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

- Par virement.

Le paiement est éligible intégralement à compter de la commande.Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Les paiements par mandat cash et assimilés ainsi que les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.

Retard de paiement

L'entreprise Yann élague se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

L'entreprise Yann élague conserve la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l'entreprise Yann élague une pénalité de retard égale à 12% par an.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’éligibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Vérification des paiements

L'entreprise Yann élague contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger l'entreprise Yann élague de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au

déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

Sécurité des paiements :

Afin d’assurer la sécurité des paiements sur le site internet Yann élague utilise le service de paiement sécurisé de Paypal.

Lorsque la commande est validée la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé :

  • Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau par carte bancaire

  • Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Clause de réserve de propriété

L'entreprise Yann élague conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix ( frais compris), en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet de redressement ou d’une liquidation judiciaire, l'entreprise Yann élague se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.

  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur son bon de commande par un de nos transporteurs (La Poste, Mondial relai, Chronopost)

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les colis sont expédiés sous 24h / 48h après réception de votre paiement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature suivant le poids.

Les petits produits sont expédiés en lettre suivie.

Si vous souhaitez une remise avec signature pour les petits colis, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Lors de l'expédition, nous vous fournirons par mail le numéro de suivi.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

DOM - TOM, merci de nous contacter si vous souhaitez passer commande. Aucune commande ne sera traitée sans cette condition et sera intégralement remboursée.

 

 

Réception de la commande

En cas d’erreur de destinataire, ou en cas de produits livrés non conformes à la commande, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre Service Client :

  • Par téléphone au 0660189215 de 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

 

Anomalie ou spoliation

Dans le cadre d’une livraison effectuée par un transporteur, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser. Que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et donc vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

Retour des colis

Produits soldés

Aucun échange ou retour des produits soldés, bradés signalé « fin de série » ne pourra être accepté.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour soit par téléphone au 0660189215, soit via votre espace « mon compte ».

Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas accompagné du bon de retour que nous vous transmettrons par mail ou par courrier. Vous devrez donc demeurez en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

Retour complet de la commande.

Lors du retour, nous vous recommandons d'emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, notices, etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un bon de retour que nous vous transmettrons par mail suite à votre demande. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé, utilisé le produit ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Risque du retour

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée, vous devez retourner le produit :

  • En déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et,

  • En veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques du retour en rapport avec la facture d’achat

Erreur et non-conformité

En cas d’erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera, de plus, adressée par courrier afin d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile en fonction du mode de transport « aller » du produit).

En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors adressés rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, etc.) en bon état, avec le bon de retour glissé à l’intérieur. Dans tous les cas, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Satisfait ou remboursé

Durée du droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Exercice du droit de rétractation

Afin d’assurer la bonne gestion de vos retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client. Aucun retour ne sera accepté si le bon de retour n’est pas joint.

Effet du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après vente ou par le consulteur (ces produits devant être dans tous les cas testés).

Vous serez alors remboursés par système de crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque ou virement dans les autres cas.

Compte tenu du matériel spécifique, les produits devront être dans leur emballage d'origine scellé et ne pas avoir été utilisés.

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur la notice technique des articles. En cas de panne pendant la garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les fabricants.

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle au 0660189215.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et la notice d’utilisation de l’EPI en question.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (ampoules, piles, batteries, lampes, etc.).

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant (toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation, l’eau, etc.).

Il est rappelé que l'entreprise Yann élague ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.

 

Responsabilité

La responsabilité de l'entreprise Yann élague ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

 

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent, 13 Place du Champ de Mars, 16000 Angoulême.

Fait à Barbezieux Saint Hilaire, le 01/04/2017

 

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